Comment récupérer la propriété d’un nom de domaine ?

Le nom de domaine est bien plus qu’une simple adresse web : c’est une vitrine, un repère pour vos clients, un levier de crédibilité, surtout avec le .fr, gage de proximité et de fiabilité pour les internautes français ou internationaux. Mais que faire lorsqu’on perd le contrôle de cet actif stratégique, en cas d’expiration, de détournement ou d’enregistrement par un tiers ?Dans certaines situations, des procédures existent pour tenter sa récupération. Réussir en .fr vous accompagne, pas à pas, pour savoir comment tenter de récupérer un nom de domaine.

Identifier la situation

Avant de tenter de récupérer un nom de domaine, il faut d’abord bien comprendre ce qui s’est passé. Selon la situation (expiration, oubli de renouvellement (et donc expiration) ou cybersquattage) les démarches à entreprendre seront différentes. Voici les trois cas les plus fréquents rencontrés par les titulaires de noms de domaine (tant les particuliers que les professionnels).

Nom de domaine expiré

C’est le cas le plus courant : vous n’avez pas renouvelé votre nom de domaine à temps. Cela peut arriver lors d’un changement de prestataire, d’un simple oubli de notification ou encore par négligence administrative de la personne en charge.

En ce qui concerne un nom de domaine en .fr qui aurait été supprimé, il peut être restauré si votre bureau d’enregistrement (accrédité pour distribuer le .fr) le permet, et dans une période de 30 jours après sa suppression. Passé ce délai, le nom de domaine retombe dans le domaine public et peut de nouveau être enregistré selon la fameuse règle du « premier arrivé premier servi ». Il faut donc être réactif pour le récupérer.

Pour un nom de domaine enregistré sous une autre extension, il conviendra de vous renseigner auprès de l’entité registre (gérant l’extension en question), car chaque extension est en réalité régie par sa propre politique de registre ! Les règles diffèrent donc d’une extension à l’autre…

Nom de domaine déjà pris ou squatté

Vous aviez un nom de domaine en tête pour votre entreprise, mais celui-ci est hélas déjà réservé par un tiers qui a été plus rapide ? En matière de nom de domaine, rappelez-vous toujours que c’est la règle du premier arrivé premier servi qui prime ! Cela dit, si vous disposez d’un droit antérieur au dépôt de ce nom, vous pouvez tenter de le récupérer (nous aborderons ce point plus tard dans l’article !).

Une autre situation est possible : un nom de domaine correspondant au nom de votre marque a été volontairement enregistré par un autre utilisateur, sans votre accord ?     

Il s’agit ici de « cybersquatting » (ou cybersquattage), qui peut prendre plusieurs formes :

• Un particulier ou une entreprise a enregistré un nom de domaine correspondant à votre marque, dans l’idée de vous le revendre plus cher à une date ultérieure ;
• Une personne malveillante l’utilise pour amasser du trafic (détourné donc), faire de la publicité pour un concurrent, ou nuire à votre image de marque ;

Il est essentiel de vérifier à qui appartient le nom de domaine en question ! Ce que vous pouvez faire à l’aide de l’outil Whois de l’Afnic, qui permet, pour les noms de domaine en .fr, de vérifier la disponibilité ou de trouver des informations sur un nom déjà enregistré. Notez bien que les données personnelles des titulaires personnes physiques (et non personnes morales) seront masquées conformément au RGPD, mais peuvent dans certains cas faire l’objet d’une levée d’anonymat auprès du registre (de l’Afnic donc).

Des procédures amiables ou extrajudiciaires existent pour tenter de récupérer le nom de domaine, mais leur succès dépend du contexte et de votre capacité à prouver vos droits (marque déposée, antériorité etc.) et l’absence d’intérêt légitime du titulaire du nom de domaine, ou sa mauvaise foi. . Nous les aborderons plus bas !

Nom de domaine oublié, perte des identifiants

Cela peut sembler étonnant, mais il arrive (plus souvent qu’on ne le croit) qu’une entreprise (ou un particulier d’ailleurs) oublie l’existence même d’un nom de domaine ou ne fasse pas preuve de la vigilance requise pour le conserver. Cela se produit souvent après un changement de personnel, une refonte de site ou un arrêt temporaire d’activité. Dans bien des cas, les alertes de renouvellement sont passées inaperçues, entraînant l’expiration du nom de domaine.

Dans ce cas, commencez par rechercher vos anciens contrats ou encore vos factures pour retrouver le nom de domaine et le bureau d’enregistrement associé pour ensuite initier une prise de contact.

Récupérer un nom de domaine expiré

Si votre nom de domaine a expiré, pas de panique : tout n’est pas perdu. Il est parfois possible d’agir, en utilisant les bons outils. Voici comment procéder.

Vérifier la disponibilité du nom de domaine

Avant toute chose, il convient de vérifier si le nom de domaine est encore disponible. Pour cela, utilisez le service Whois de l’Afnic pour un nom de domaine en .fr !

Ce service permet notamment de :

• Vérifier si le nom est encore enregistré à votre nom, disponible, ou s’il a déjà été réservé par un tiers ;
• Identifier le bureau d’enregistrement (registrar) chez qui le nom de domaine a été déposé.
• Repérer les coordonnées du titulaire si ce dernier est une personne morale. Si c’est une personne physique (un particulier donc), ses informations seront masquées conformément au RGPD. Toutefois, en matière de noms de domaine en .fr, l’Afnic offre la possibilité d’en lever l’anonymat. 

Services d’alerte ou de backorder

Si le nom de domaine est sur le point d’être libéré, vous pouvez utiliser un service de « backorder » (aussi appelé « snapback » ou « nameback »). Le principe : anticiper pour réserver automatiquement un nom de domaine possédé par un tiers, dès qu’il redevient disponible (en cas d’abandon ou de non reconduction). Cela fonctionne comme un service de précommande, avec toujours la même logique de « premier arrivé, premier servi ».

En tant que professionnel, vous pouvez faire appel à certains bureaux d’enregistrement proposant ce type de services ou vous rapprocher de votre agence web, si vous en avez une. 

À savoir : d’autres personnes peuvent aussi utiliser ces services sur votre propre nom de domaine. C’est pourquoi il est essentiel de renouveler vos noms de domaine à temps, surtout s’ils portent le nom de votre marque.

Récupérer un nom de domaine déjà réservé 

Il est possible de tenter le rachat d’un nom de domaine déjà pris, soit en contactant le propriétaire actuel, soit via des plateformes spécialisées. Voici comment faire.

Racheter un nom de domaine via un marketplace ou une négociation

Si le nom est déjà déposé, vous pouvez essayer de négocier son rachat directement avec le propriétaire. Deux options s’offrent à vous :

• Le contact direct : lorsque cela est possible, vous pouvez tenter de contacter le titulaire pour lui faire une proposition qu’il acceptera ou non. 
• Les marketplaces : vous pouvez passer par des plateformes spécialisées qui facilitent la négociation. Ces sites agissent parfois comme tiers de confiance et permettent de sécuriser la transaction.

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Quel prix pour le rachat d’un nom de domaine ?

Le rachat d’un nom de domaine déjà utilisé peut coûter de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, selon la demande ou le caractère stratégique du nom. En fonction de la demande, les prix peuvent vite grimper, notamment quand le nom de domaine fait l’objet d’une vente aux enchères. Avant toute transaction, vérifiez que vous disposez bien des droits sur le nom de domaine (marque déposée, usage antérieur, raison sociale).

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Cas spécifiques : récupérer un nom de domaine cybersquatté

Il peut arriver que le nom de domaine qui vous intéresse ait été enregistré de mauvaise foi, dans l’intention de nuire, d’usurper votre identité ou de vous le revendre à prix fort. On parle alors d’enregistrement abusif. Des recours existent, à l’amiable ou par d’autres voies extrajudiciaires.

Que faire en cas de cybersquatting ?

Le « cybersquatting », c’est lorsqu’un tiers réserve un nom de domaine identique à votre marque ou à votre raison sociale dans le but de tirer profit de votre notoriété en profitant de votre potentiel trafic, de bloquer ou freiner votre activité en ligne, ou encore de vous faire payer pour récupérer le nom de domaine.

Sachez qu’en tant que professionnel comme particulier, et si vous en faites malheureusement l’objet, des mesures juridiques existent pour demander la récupération ou la suppression du nom de domaine en question.

Les procédures pour demander la récupération d’un nom de domaine en .fr

• La procédure Syreli (par l’Afnic) : Syreli est une procédure extrajudiciaire rapide et 100% en ligne, proposée par l’Afnic, pour le .fr et les diverses extensions qu’elle gère : .re, .yt, .pm, .wf, .tf. Elle permet à tout titulaire de droits antérieurs (nom commercial, nom de domaine, marque) de contester un enregistrement abusif ou frauduleux. Elle permet d’obtenir la transmission ou la suppression d’un nom de domaine. La décision est rendue sous deux mois. Le coût est de 250 € (hors frais d’avocat éventuels) pour une demande portant sur un seul nom de domaine. 
• La procédure PARL EXPERT : Autre voie extrajudiciaire proposée par l’Afnic en collaboration avec l’OMPI, cette procédure permet d’obtenir la suppression ou la transmission d’un domaine en .fr, sur la base d’une atteinte à un droit antérieur (marque, nom de société, etc.). Les frais de procédure s’élèvent à 1 500 € et correspondent à la rémunération de l’expert et à la part administrative de l’OMPI.
•  La procédure de médiation de l’Afnic : Vous pouvez aussi faire une demande de médiation gratuite via l’Afnic, sous respect de certaines conditions (intérêt légitime ou droit potentiel sur le nom, aucune procédure contentieuse en cours). Il s’agit d’une démarche confidentielle et volontaire, qui vise à trouver un terrain d’entente sans passer par une procédure extrajudiciaire. Elle ne coûte rien, mais l’issue dépend de la coopération et de la volonté du titulaire du nom de domaine.

Plus d’informations sur ces procédures sur le site de l’Afnic.

Prévenir la perte d’un nom de domaine

Mieux vaut prévenir que guérir : quand il s’agit d’un nom de domaine, l’anticipation est votre meilleure alliée. Voici trois réflexes simples à adopter pour éviter de perdre un actif stratégique de votre présence en ligne !

L’enregistrement sur plusieurs années ou l’activation du renouvellement automatique

La majorité des bureaux d’enregistrement proposent une option de renouvellement automatique : activez-la dès l’enregistrement de votre nom de domaine ! Vous serez ainsi sûr qu’il ne tombera pas en déchéance à cause d’un oubli. Le prélèvement se fait à échéance, le plus souvent une fois par an, via votre moyen de paiement pré-enregistré sur le service. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment désactiver cette option, si nécessaire.

Bon à savoir : pour plus de tranquillité d’esprit, vous pouvez aussi enregistrer votre nom de domaine pour une durée allant jusqu’à 10 ans, selon les extensions proposées, et notamment le .fr. Une solution simple pour ne pas avoir à y penser chaque année… et vous concentrer sur le développement de votre activité et de votre présence en ligne !

Conservation sécurisée des identifiants

Assurez-vous que vos identifiants d’administration sont stockés dans un gestionnaire de mots de passe sécurisé, et que l’adresse e-mail liée au compte reste toujours valide. De préférence, désignez un responsable dans votre entreprise pour gérer les renouvellements, même en cas de changement de prestataire ou de départ d’un collaborateur. Ce conseil peut vous paraître évident, mais croyez-nous, il s’agit bel et bien d’une cause de non renouvellement et donc d’expiration.

FAQ

Comment savoir si un nom de domaine est disponible ?

Pour vérifier la disponibilité d’un nom de domaine, nous préconisons de privilégier l’utilisation du service Whois de l’Afnic qui permet de consulter les informations publiques sur un nom de domaine en .fr déjà enregistré : propriétaire (si visible), date d’enregistrement, date d’expiration, bureau d’enregistrement, etc.

Article rédigé par les experts du .fr

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